Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Melanie Debassige a été nommée membre a temps partiel du conseil d’administration d’Aide juridique Ontario;

En conséquence, en vertu du paragraphe 21 (5) de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique :

Une indemnité quotidienne de 375 $ sera versée à Melanie Debassige pendant son mandat.

En outre, Melanie Debassige a droit au remboursement des frais professionnels raisonnables qu’elle engage dans l’exercice de ses fonctions au sein d’Aide juridique Ontario, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 19 janvier 2023