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Décret 132/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 2 de la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers,
Nicholas Savona de Vaughan
soit reconduit à titre de membre à temps partiel du Tribunal des services financiers pour un mandat fixe de trois ans prenant effet le 18 mars 2022.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 27 janvier 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 10 février 2022