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Décret 132/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Rita Czarny a été nommée membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, le 17 février 2022, par le décret numéro 232/2022;
Et attendu que Rita Czarny a donné sa démission, laquelle prend effet le 17 janvier 2023;
En conséquence, que le décret numéro 232/2022 soit révoqué le 17 janvier 2023 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 09 février 2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 février 2023