Décret 1323/2018

<p>Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:</p>

En vertu des paragraphes 14 (1.1) et 14 (2) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de

l’Alimentation et des Affaires rurales, telle qu’elle est modifiée,

Patricia Meehan de Sudbury

est reconduite au poste de membre à temps partiel et au poste de vice-présidente du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales pour une durée fixe d’un an à compter du jour de la prise du présent décret.

Et en vertu du paragraphe 172 (5) de la Loi sur la protection de l’environnement, telle qu’elle est modifiée,

Patricia Meehan de Sudbury

est reconduite au poste de membre à temps partiel de la Commission de négociation pour une durée fixe d’un an à compter du jour de la prise du présent décret.