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Décret 1323/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Eric Brown, de Waterloo, est de nouveau nommé membre à temps plein du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 14 janvier 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 06 octobre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 21 octobre 2022