Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Shing Kan Wilson Lee a été nommé de nouveau membre et président associé à temps plein de la Commission des affaires municipales de l'Ontario  pour un mandat de un an, le 2 mai 2016, par le décret numéro 348/2016;

Et attendu que Shing Kan Wilson Lee a donné sa démission, laquelle prend effet le 31 octobre 2016;

En conséquence, que le décret numéro 348/2016 soit révoqué le 31 octobre 2016 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation, au paragraphe 5(2) de la Loi sur la Commission des affaires municipales de l’Ontario et du paragraphe 16(2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 14 septembre 2016