Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Que le décret numéro O.C. 1671/2015 daté du 2 décembre 2015 et portant nomination de

Monique Charlebois d’Oakville

à titre d’avocate membre de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé soit révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 14 septembre 2016