Décret 1328/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le D^r Louise M. Sewell a été nommée coroner pour la province de l’Ontario en vertu du décret numéro 806/2011, daté du 4 mai 2011;

Attendu que le D^r Louise M. Sewell a, le 12 août 2014, cessé d’être un médecin dûment qualifié;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 806/2011, daté du 4 mai 2011 et nommant le D^r Louise M. Sewell coroner pour la province de l’Ontario, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.