Décret 1330/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Charles Chan, de Burlington, est nommé membre à temps plein du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 07 octobre 2021
Révoqué par : Décret 663/2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 22 octobre 2021