Décret 1331/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, en vertu du décret numéro 812/2013, daté du 12 juin 2013, Bill Hagborg a de nouveau été nommé membre de la Commission de services policiers de la ville de North Bay pour une période de trois ans ayant pris effet le 12 juin 2013;

Attendu que Bill Hagborg a accepté d’être de nouveau nommé membre de la Commission de services policiers de la ville de North Bay;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Bill Hagborg est par les présentes de nouveau nommé membre de la Commission de services policiers de la ville de North Bay pour un mandat de deux ans prenant effet à la date du présent décret.