![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1331/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément à l’article 8 de la Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents, ch. 34, Annexe A,
John Roberts, de Toronto
est renommé archiviste de l’Ontario pour un mandat de trois ans à compter du 28 septembre 2022 ou de la date du présent décret, selon la plus tardive de ces dates.
Ministère des Services au public et aux entreprises
Approuvé et décrété : 06 octobre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 21 octobre 2022