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Décret 1332/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur les courtiers d’assurances inscrits,
Zbigniew Krupa d’Etobicoke, en Ontario
est réinscrit au tableau de personnes profanes admissibles à siéger comme membres d’un comité
des plaintes et du comité de discipline pour un mandat d’au plus trois ans à compter du 8 septembre 2017.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 28 juin 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 13 juillet 2017