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Décret 1334/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 4.1 (2) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, Michael Janigan, de Toronto, est de nouveau nommé, par la lieutenante-gouverneure en conseil, membre à temps plein de la Commission de l’énergie de l’Ontario pour une période d’un an commençant à la date du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 13 septembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 20 septembre 2019