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Décret 1337/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que le décret numéro O.C. 624/2016 daté du 27 avril 2016 et portant nomination de
Jocelyne Paquette-Landry de Hawkesbury
à titre d’avocate membre de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé soit révoqué le jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 28 juin 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 13 juillet 2017