Décret 1340/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que par le décret O.C. 1490/2015 du 28 octobre 2015, la ministre associée de la Santé et des Soins de longue durée (Soins de longue durée et Promotion du mieux-être) assume la responsabilité de l’application de la Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques et de la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus;

par conséquent, en vertu des paragraphes 2(2), 5(1) et 8(1) de la Loi sur le Conseil exécutif, et malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, la responsabilité de l’application de la Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques et de la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus est par les présentes confiée et transférée au ministre de la Santé et des Soins de longue durée;