Décret 134/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Jonelle Van Delft a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe se terminant le 17 février 2025, par le décret numéro 822/2020;

Et attendu que Jonelle Van Delft a donné sa démission, laquelle prend effet le 1^er janvier 2024;

En conséquence, que le décret numéro 822/2020 soit révoqué le 1^er janvier 2024 en vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.