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Décret 1343/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Richard Nathanson, avocat de Toronto, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 20 octobre 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 06 octobre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 21 octobre 2022