Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Ian Maedel a été nommé de nouveau membre et vice-président à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe d'un an, le 3 décembre 2022, par le décret numéro 1444/2022;

Et attendu que Ian Maedel a donné sa démission, laquelle prend effet le 2 août 2023;

En conséquence, que le décret numéro 1444/2022 soit révoqué le 2 août 2023 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d'appel en matière de permis et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 15 septembre 2023