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Décret 135/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Arthur Lust, d'Ottawa, est de nouveau nommé membre à temps partiel du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 25 mars 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 09 février 2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 février 2023