Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 3 (1) and 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, William Middleton, de Kanata, est nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que William Middleton a été nommé de nouveau membre à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans le 24 avril 2022, par le décret numéro 164/2022;

En conséquence, que le décret numéro 164/2022 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 20 octobre 2022