Décret 1356/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 3 (1) and 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Scott Tousaw, de Stratford, est nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
En outre, attendu que Scott Tousaw a été nommé de nouveau membre à temps plein du Tribunal d'appel de l'aménagement local pour un mandat fixe commençant le 15 avril 2021 et se terminant le 30 mai 2024, par le décret 489/2021;
Attendu que le Tribunal d'appel de l'aménagement local a été prorogé en tant que Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire le 1er juin 2021;
En conséquence, que le décret numéro 489/2021 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 20 octobre 2022