Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

La version française du décret 1280/2021, daté du 23 septembre 2021, qui révoquait la nomination de D. Virginia Edwards, de Toronto, à titre de membre psychiatre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, est modifiée afin de remplacer « Le décret 1513/2019 daté du 25 octobre 2019 » par « Le décret 810/2017 daté du 12 avril 2017 ».

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 07 octobre 2021