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Décret 1357/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
La version française du décret 1280/2021, daté du 23 septembre 2021, qui révoquait la nomination de D. Virginia Edwards, de Toronto, à titre de membre psychiatre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, est modifiée afin de remplacer « Le décret 1513/2019 daté du 25 octobre 2019 » par « Le décret 810/2017 daté du 12 avril 2017 ».
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 07 octobre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 22 octobre 2021