Décret 1361/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Patrick M. Kelly de Toronto,
- a été reconduit au poste de vice-président à temps partiel du Tribunal de l’équité salariale en vertu du décret no 1260/2018;
- a été reconduit au poste de président suppléant à temps partiel du Tribunal de l’équité salariale en vertu du décret no 1261/2018.
M. Kelly a présenté sa démission des deux postes à compter du 30 août 2019.
En conséquence, en vertu des paragraphes 28 (1) et 28 (2) de la Loi sur l’équité salariale, respectivement, les décrets nos 1260/2018 et 1261/2018 sont révoqués à compter du 30 août 2019.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 26 septembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 10 octobre 2019