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Décret 1363/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 5 (1) de la Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement,
Kate Manson-Smith
est nommée sous-ministre des Affaires municipales et du Logement, à compter du 9 décembre 2022, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise d’effet de la présente nomination.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 20 octobre 2022
Révoqué par : Décret 703/2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 novembre 2022