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Décret 1365/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le décret 1200/2018, daté du 31 octobre 2018, qui reconduisait Ian Mackenzie au poste de vice-président à temps partiel du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, est révoqué à compter du 27 septembre 2021.
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 07 octobre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 22 octobre 2021