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Décret 1365/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Ken Bednarek, de Toronto, est de nouveau nommé membre et président associé à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 21 janvier 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 20 octobre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 novembre 2022