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Décret 1366/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, conformément au paragraphe 5.1 (2) de la Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels, le mandat d'Audette Shephard de Scarborough à titre de membre à temps partiel de l’Office des affaires des victimes d’actes criminels soit reconduit pour une période d'un an commençant le 1 janvier 2019.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 12 décembre 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 décembre 2018