![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1366/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Valerie Leigh Brown, avocate de Innisfil, en Ontario, soit nommée juge provinciale, la nomination prenant effet le 9 octobre 2019.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 septembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 10 octobre 2019