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Décret 1366/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 191/95 pris en application de la Loi sur le Tuteur et curateur public, que Chris Kautzky de Toronto soit de nouveau nommé membre à temps partiel du Comité consultatif du Tuteur et curateur public sur les placements et exerce ses fonctions à titre amovible pour une période maximale de trois ans, la nomination prenant effet le 6 décembre 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 20 octobre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 novembre 2022