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Décret 1369/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 58 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Noeline Paul, de Richmond Hill, est nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission de la sécurité-incendie pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 20 novembre 2021.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 01 octobre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 16 octobre 2020