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Décret 1369/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 5.1 (2) de la Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels, Audette Shephard, de Scarborough, est de nouveau nommée membre à temps partiel de l’Office des affaires des victimes d’actes criminels pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de trois ans, à compter du 1 janvier 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 20 octobre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 novembre 2022