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Décret 1371/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête, dans sa version modifiée, Navdeep Sidhu-Gill est nommée registrateure des enquêteurs privés et des agents de sécurité, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période commençant le 2 octobre 2019 ou à la date de la prise du présent décret si elle est ultérieure et prenant fin au plus tard le 3 janvier 2020.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 26 septembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 10 octobre 2019