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Décret 137/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Chantal Ouimet-Thompson a été nommée membre à temps partiel du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, le 14 avril 2022, par le décret numéro 958/2022;
Et attendu que Chantal Ouimet-Thompson a donné sa démission, laquelle prend effet le 5 janvier 2023;
En conséquence, que le décret numéro 958/2022 soit révoqué le 5 janvier 2023 en vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 09 février 2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 février 2023