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Décret 137/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Jennifer DeCaria d’Etobicoke, qui a été reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu du décret 740/2021, a démissionné;
En conséquence, en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, le décret 740/2021 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 18 janvier 2024
Mis à jour : 01 février 2024
Date de publication : 01 février 2024