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Décret 1376/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que le paragraphe 28 (2) de la Loi sur l’équité salariale stipule que le lieutenant-gouverneur en conseil désigne l’un des vice-présidents comme président suppléant et que, en cas d’absence ou d’empêchement d’agir du président, le président suppléant possède tous les pouvoirs du président;
Attendu que Caroline Rowan a été nommée présidente suppléante en vertu du décret numéro 1164/2020, daté du 6 août 2020;
En conséquence, en vertu du paragraphe 28 (2) de la Loi sur l’équité salariale,
Caroline Rowan, de Toronto,
est désignée présidente suppléante à temps partiel du Tribunal de l’équité salariale pour un mandat fixe prenant effet le jour de la prise du présent décret et se terminant le 5 août 2022.
Approuvé et décrété : 01 octobre 2020