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Décret 1382/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Joseph Tascona, de Barrie, est nommé membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 08 octobre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 octobre 2020