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Décret 1382/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, Daniel Fiorini, de Schomberg, est nommé membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 octobre 2021
Révoqué par : Décret 1281/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 octobre 2021