Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu de l’alinéa 10 a) de la Loi sur l’éducation, le ministre de l’Éducation a constitué et nommé le Conseil du curriculum pour qu’il lui prodigue des conseils stratégiques de haut niveau sur des enjeux précis concernant le curriculum du palier élémentaire et le curriculum du palier secondaire;

Et attendu que le décret no1349/2016, daté du 14 septembre 2016, a établi que le président du Conseil du curriculum touchera une indemnité quotidienne de deux cent vingt-cinq dollars (225 $) pour chaque jour qu’il consacrera aux affaires du Conseil du curriculum;

Et attendu que le Conseil du Trésor / Conseil de gestion du gouvernement a approuvé la dissolution du Conseil du curriculum;

En conséquence, le décret no1349/2016 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère de l'Éducation

Approuvé et décrété : 10 octobre 2019