Décret 1387/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 6 (3) de la Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario,
Denis Boivin, d’Ottawa, en Ontario,
est de nouveau nommé membre du Tribunal des services financiers pour un mandat de trois ans commençant le 23 juillet 2017.
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 28 juin 2017
Révoqué par : Décret 2038/2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 13 juillet 2017