Décret 1390/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local, Gillian Burton, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le 17 octobre 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 08 octobre 2020
Révoqué par : Décret 549/2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 octobre 2020