Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Émilie Moniz a été nommée membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat de deux ans, le 18 avril 2018, par le décret numéro 779/2018;

Et attendu que Émilie Moniz a donné sa démission, laquelle prend effet le 30 août 2019;

En conséquence, que le décret numéro 779/2018 soit révoqué le 30 août 2019 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 10 octobre 2019