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Décret 139/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Ronald G. J. Black est nommé, à titre amovible, membre à temps partiel de la Commission des services policiers du canton de Smith-Ennismore pour une période d’au plus trois ans commençant le jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 14 février 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 mars 2019