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Décret 139/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, Barbara Collins est par les présentes nommée membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, sa nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret. Elle exercera ses fonctions à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pendant une période maximale de trois ans commençant le jour de la présente nomination.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 31 janvier 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 14 février 2020