Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Mariette Carrier-Fraser, d’Ottawa, qui a été reconduite dans ses fonctions de membre du conseil d’administration du Collège d’arts appliqués et de technologie La Cité collégiale par le décret 1478/2020, est décédée;

Par conséquent, en vertu des dispositions du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et du paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 34/03 pris en application de ladite Loi, le décret 1478/2020 est révoqué.

Ministère des Collèges et Universités

Approuvé et décrété : 09 février 2023