Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Karen Wallace a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat se terminant le 31 décembre 2019 par le décret numéro 254/2019;

Et attendu que Karen Wallace a donné sa démission, laquelle prend effet le 13 septembre 2019;

En conséquence, que le décret numéro 254/2019 soit révoqué le 13 septembre 2019 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation, du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 10 octobre 2019