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Décret 1392/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 29 (6) du Régime de retraite des fonctionnaires, prévu à l’annexe 1 de la loi intitulée Public Service Pension Act, 1989, dans ses versions successives;
David Bulmer, de la ville de Toronto,
est reconduit au poste de membre de la Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l'Ontario pour exercer son mandat à titre amovible pendant une période d’au plus trois ans à compter du 16 novembre 2022.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 27 octobre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 10 novembre 2022