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Décret 1393/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, Dawn Sullivan, de Nepean, est de nouveau nommée membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le 18 janvier 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 10 octobre 2019
Révoqué par : Décret 870/2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 25 octobre 2019