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Décret 1393/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu du décret no 944/2022, pris le 14 avril 2022, Heather Zordel a été nommée administratrice à temps partiel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et désignée à sa présidence pour la durée de sa nomination;
Et attendu que Heather Zordel a démissionné avec effet au 21 octobre 2022;
En conséquence le décret no 944/2022 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 27 octobre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 10 novembre 2022