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Décret 1394/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, conformément au paragraphe 2(3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis et au paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, le mandat de Richard Macklin de Toronto à titre de membre et vice-président à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis soit reconduit pour une période de deux ans commençant le 5 octobre 2016.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 septembre 2016
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017