Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Que, en vertu du paragraphe 16(2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, D. Stephen Jovanovic de Windsor soit temporairement renommé président associé à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour une période de six mois commençant le 2 octobre 2016 et se terminant le 1 avril 2017 ou lorsqu’un nouveau/une nouvelle président(e) associé(e) est nommé(e) si la date de cette nomination est antérieure.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 28 septembre 2016